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Droit en matière de promotion soirée dans bar

Question posée en: 2010-03-15 22:31:42]

Explication:
Bonjour, pourriez vous me renseigner sur la législation concernant la promotion d'une soirée dans un bar dont je ne suis ni le propriétaire, gérant ou bien employé mais simplement cliente. Je m'explique.
Cela fait pas mal d'années que je fréquente régulièrement un établissement et au fil du temps je me suis liée d'amitié avec le patron. Malheureusement, ce bar n'étant pas très bien situé, les clients ne se font pas aussi nombreux que souhaité. Mon ami (et propriétaire du bar) ne prend plus plaisir a exercer son activité et pense même a vendre. Je lui ai suggéré maintes fois de faire un peu de publicité pour attirer les clients mais l'envie n'est pas là. C'est pourquoi j'ai décidé avec une bande d'amis d'organiser une soirée dans ce bar et de m'occuper de sa promotion.
J'en viens donc à mes questions.
Nous serait-il possible, aux yeux de la loi, de distribuer des prospectus (sur les pare-brise des voitures, dans les commerces), coller des affiches, et des autocollants au logo du bar en ville sans attirer d'ennuis a notre ami ? A qui en reviens la responsabilité ? Est-ce que ce la nécessite quelque autorisation ?Si oui auprès de qui ?
De même j'ai connaissance que certaines mentions doivent figurer sur les flyers ( du type : 'Ne pas jeter sur la voie publique'), y-en a t-il d'autres ou que faut t'il changer dans le cas ou il s'agit d'un particulier qui les distribue?
Je vous remercie d'avance si vous avez la patience de m'éclairer.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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