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l'obligation de rembourser un prêt à taux zéro ?

Question posée en: 2010-02-20 10:02:26]

Explication:
Nous avons acheté une maison(A)en 2002, cet achat c'est fait à l'aide d'un prêt à taux zéro. En 2004, nous avons vendu cette maison(A), et acheter une autre maison(B)qui se situait à plus de 70 km et dans les 6 mois qui ont suivi la vente du bien (A). Avec l'accord de notre banque(C) nous n'avons pas remboursé ce prêt à taux zéro. Nous aurions souhaitez un transfert, mais la banque (C) nous a indiqué que ce n’était pas possible et a souhaitez conserver le prêt dans leur établissement. Actuellement nous remboursons notre prêt immobilier de notre maison (B) à un organisme (D)et nos échéances du prêt à taux zéro à la banque (C) par un virement permanent. Aujourd'hui, nous avons le projet d'un achat de terrain+construction. Nous voulions savoir si nous avons une obligation légale de rembourser notre prêt à taux zéro, sachant qu'il n'y a pas eu de transfert entre le bien A et le bien B. Nous vous rappelons que c'est avec l'accord de la banque que nous conservons ce prêt.

Nous vous remercions, dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
Réponse:

Bonjour, votre question a fait débat.

Pour faire simple, la première des choses à faire est de vérifier dans votre offre de prêt à taux 0 si celui-ci est mutable ou transférable. Effectivement, il y a 3 possibilités : ou

- vous demandez un financement auprès d'un autre organisme qui accepte simplement de rentrer votre PTZ dans le calcul de votre endettement sans se poser de question quant à l'existence d'un tel dossier de prêt alors que le bien n'est plus en votre possession,

- vous demandez le transfert de dossier sur votre nouveau projet pour peu que vous remplissiez toujours les conditions d'octroi du PTZ,

- vous remboursez ce PTZ et reparter sur un nouveau dossier sachant que vous devrez attendre le délai légal pour réclamer un nouveau PTZ.

Dans tous les cas de figure, seul l'établissement financier qui vous l'a accordé pourra vous renseigner quant à vos 'obligations légales' qui ne seront en réalité que le fait du contrat que vous avez signé préalablement.

 




 


La réponse est donnée par:
Christophe
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