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Les frais de bornage sont-il à charge du vendeur?

Question posée en: 2020-10-15 08:28:59]

Explication:
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir deux parcelles de terrains à batir, le vendeur à déjà réalisé le bornage de ces terrains lors de la réalisation du permis de lotissement. Dans le compromis de vente, il est indiqué que les frais de bornage seront à notre charge. Cela est-il normal? Les frais de bornages ne sont-ils pas sensés restés à celui qui en a fait la demande et donc négocié le prix avec le géomètre?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Camille Genty
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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