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Que se passe-t-il si je ne signe pas une donation?

Question posée en: 2019-08-06 14:24:03]

Explication:
Nous sommes 5 enfants. Mon père décide de faire une donation mais celle-ci n'est pas pas équilibrée. 3 des enfants ne sont pas d'accord. Que se passe-t-il si 3 des 5 enfants ne signent pas ? La donation est-elle acquise pour les 2 enfants qui signent ? Merci pour votre réponse.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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