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Puis-je vendre un terrain en donation partage

Question posée en: 2018-07-27 02:37:23]

Explication:
Bonsoir, j'aimerai savoir si je peux vendre un terrain en donation partage sans la signature du donateur et des autres héritiers. Je suis en conflit avec eux
Merci pour votre information
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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