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Peut-on faire une donation d'un 1 seul lot ?

Question posée en: 2018-04-24 17:08:27]

Explication:
Bonjour,
Un terrain est à diviser en 3 nouveaux lots au cadastre.
Lot 1 avec maison existante et accès à la route,
Lot 2 terrain à bâtir avec nouvel accès à la route,
Lot 3 terrain en pente inconstructible, avec nouvel accès piéton à la route.
Le découpage a été validé par le service urbanisme de la commune.
Peut-on faire une donation partage avec soulte, pour le lot 2 seulement pour 1 des 4 enfants ?
Ou est-on obligé de traiter toute la donation pour tous les enfants en même temps ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'une zone du lot 3 est réservé pour l'assainissement individuel ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'une zone du lot 3 est réservée pour passer un tuyau pour l'arrosage ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'un fonds servant renonce à utiliser une servitude piéton ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordiales salutations.
Samy
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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