Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » L'Homme & La Societe » Droit » Notaire » Notaire-Guadeloupe
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Notaire-Guadeloupe online. Vous recevrez une réponse d'un Notaire-Guadeloupe Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Notaire-Guadeloupe? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Notaire-Guadeloupe.

Administrateur courant pour la rubrique Notaire-Guadeloupe:
Nom: Maud
Nom de société: Service patrimoine
Délai de réponse: 122 heures
Appréciation: 8.7 (max. 10)
Plus d'informatins sur la rubrique Maud peuvent etre trouvés dans sa page de profil.

Devenir conseiller?

RSS about Notaire-GuadeloupeQuestions sur Notaire-Guadeloupe par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Notaire-Guadeloupe sur votre site?Questions sur Notaire-Guadeloupe sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Notaire-GuadeloupeQuestions sur Notaire-Guadeloupe par e-mail. Cliquez ici.

Peut-on faire une donation d'un 1 seul lot ?

Question posée en: 2018-04-24 17:08:27]

Explication:
Bonjour,
Un terrain est à diviser en 3 nouveaux lots au cadastre.
Lot 1 avec maison existante et accès à la route,
Lot 2 terrain à bâtir avec nouvel accès à la route,
Lot 3 terrain en pente inconstructible, avec nouvel accès piéton à la route.
Le découpage a été validé par le service urbanisme de la commune.
Peut-on faire une donation partage avec soulte, pour le lot 2 seulement pour 1 des 4 enfants ?
Ou est-on obligé de traiter toute la donation pour tous les enfants en même temps ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'une zone du lot 3 est réservé pour l'assainissement individuel ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'une zone du lot 3 est réservée pour passer un tuyau pour l'arrosage ?
Peut-on inscrire sur l'acte notarié, qu'un fonds servant renonce à utiliser une servitude piéton ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordiales salutations.
Samy
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a Peut-on faire une donation d'un 1 seul lot ?:

Que faire pour que mon chien reprenne du poid ?
      [Question posée dans Médecine Vétérinaire]
2019-05-18 17:57:28
une donation et succession
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2019-05-16 14:35:17
combien coûte un abandon d'usufruit ?
      [Question posée dans Notaire-Martinique]
2019-05-15 15:31:23
La tante de mon père est la seule vivante peut ell
      [Question posée dans Notaire-Guadeloupe]
2019-05-05 14:26:07
avenant au contrat de travail
      [Question posée dans Droit de travail]
2019-05-03 12:58:02

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82116
    Conseillers:  225

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  308 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+