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Conduite de gaz hors-sol et Habitation

Question posée en: 2018-03-09 16:11:57]

Explication:
Bonjour,

Pourriez-vous nous éclairer en ce qui concerne la législation sur les normes liées aux zones d'exclusions autour des conduites de gaz jouxtant une zone urbanisée (habitat) ?

Il se fait que nous sommes intéressés pour acheter un bâtiment dont l'extrémité se trouve à 5m d'une conduite de gaz (de 12 pouce (jaune) hors sol. L'idée est de redéfinir le bâtiment en résidence (habitat). Est-ce qu'il existe des normes restrictive à cette fonction dans ce cas ? Si oui, lesquelles?

Merci d'avance.
Vincent wirtgen
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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