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relevé de bornage lors de la vente d’une maison

Question posée en: 2018-02-10 07:40:56]

Explication:
Bonjour, je veux vendre la maison de mes parents et mon éventuel acquéreur me demande un relevé de bornage récent. Est ce obligatoire ? Le plan cadastral ne suffit-il pas ?
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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