Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » L'Homme & La Societe » Droit » Notaire » Notaire-Guadeloupe
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Notaire-Guadeloupe online. Vous recevrez une réponse d'un Notaire-Guadeloupe Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Notaire-Guadeloupe? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Notaire-Guadeloupe.

Administrateur courant pour la rubrique Notaire-Guadeloupe:
Nom: Maud
Nom de société: Service patrimoine
Délai de réponse: 122 heures
Appréciation: 8.7 (max. 10)
Plus d'informatins sur la rubrique Maud peuvent etre trouvés dans sa page de profil.

Devenir conseiller?

RSS about Notaire-GuadeloupeQuestions sur Notaire-Guadeloupe par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Notaire-Guadeloupe sur votre site?Questions sur Notaire-Guadeloupe sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Notaire-GuadeloupeQuestions sur Notaire-Guadeloupe par e-mail. Cliquez ici.

Puis je transformer une donation

Question posée en: 2018-02-09 01:41:56]

Explication:
bonjour,
Ma mère m'a fait une donation, j'ai lu qu' en cas de décès cette donation sera remise dans la succession. Es ce que je peux dès maintenant dédommager les héritiers qui n'ont pas eu de part. Si il y a une autre solution pourriez vous me dire ce que je dois faire pour que cette donation ne soit pas incluse dans la succession.
Cordialement
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a Puis je transformer une donation:

une donation et succession
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2019-05-16 14:35:17
combien coûte un abandon d'usufruit ?
      [Question posée dans Notaire-Martinique]
2019-05-15 15:31:23
La tante de mon père est la seule vivante peut ell
      [Question posée dans Notaire-Guadeloupe]
2019-05-05 14:26:07
douleurs aux deux pieds
      [Question posée dans Neurologie]
2019-05-02 11:37:41
Comment obtenir une donation avec usure fruit
      [Question posée dans Notaire-Martinique]
2019-04-30 01:07:46

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82116
    Conseillers:  225

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  308 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+