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Siège social d'un site de ventes sur internet

Question posée en: 2008-03-12 09:20:50]

Explication:
Bonjour, je monte actuellement un site de ventes de produits bio sur internet, et je souhaiterais me renseigner sur les possibilités que j'ai de baser mon siège social à l'étranger. Ai-je le droit de ne vendre qu'en France tout en ayant un siège social basé à l'étranger ?
Réponse:
A ma connaissance, vivre en France toute l'année avec des capitaux générés par une société étrangère vendant exclusivement des produits en France, dont vous effectuez le conditionnement et l'expédition en France... et tout cela sans être soumis à la fiscalité Française,... et légalement,... C'est impossible ! Sinon, il n'y aurait plus aucune entreprise Française !

Néanmoins, des solutions intermédiaires et légales existent. Mais comprenez que derrière votre question se cache un grande complexité juridique. Chaque cas est différent, chaque type d'activité est soumis à des contraintes différentes, voir à une législation différente. La législation peut évoluer au cours des années. De plus, le montage juridique dépendra de vos exigences et de votre situation actuelle. Sachez que bien souvent, un tel montage nécessitera tout de même la création d'une structure en France.

C'est pourquoi je vous donnerai le conseil suivant : chaque projet doit être étudié au cas par cas et encadré par un conseillé juridique spécialisé dans le domaine. Il y en a foison sur Internet. Mais attention! Je peux vous affirmer qu'en la matière, vous ne trouverez rien de valable qui soit gratuit. En fait, puisque chaque situation doit être étudiée, cela demande du temps. Le temps d'un vrai spécialiste se paye. Si un tel conseillé doit passer plusieurs heures, voir plusieurs jours sur votre dossier,... cela impliquera un budget en conséquence. Il n'y a donc pas de secret !

Je ne me risquerais pas à vous conseiller un cabinet du conseil ou un autre. Mais vous trouverez des dossiers (payants) sérieux à l'adresse suivante http://www.montermonentreprise.com/ Ces dossiers vous permettront je l'espère d'y voir plus claire. De nombreux autres sites fournissent des informations similaires mais c'est sur ce dernier que mon choix personnel s'est arrêté. Après un examen plus approfondi, vous aurez une meilleur idée de votre projet et serez à même de faire un choix en matière de conseil juridique.

Bon courage.

La réponse est donnée par:
Conseils Gratuits
www.conseilsgratuits.fr

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