Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » Affaires & Finances » PME » Service » Droit Commercial
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Droit commercial online. Vous recevrez une réponse d'un Droit commercial Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Droit commercial? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Droit commercial.

Devenir conseiller?

La rubrique Droit commercial n'a pas encore un conseiller.

Etes-vous un expert en Droit commercial? Devenez un spécialiste. Cliquez ici.

RSS about Droit commercialQuestions sur Droit commercial par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Droit commercial sur votre site?Questions sur Droit commercial sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Droit commercialQuestions sur Droit commercial par e-mail. Cliquez ici.

demande : exemple de contrat

Question posée en: 2009-09-29 11:38:22]

Explication:
J'envisage la création d'une EURL et je vais répondre à une demande de client en envoyant un artisan.
Pour ne pas engager ma responsabilité et celle de l'EURL en cas de probleme sur un chantier, que dois je faire apparaitre sur le contrat ? J'ai entendu parlé qu'une eurl similaire à la mienne a était condamné car on lui reproché d'avoir conseillé l'artisan en question. D'avance un grand merci pour votre réponse et du temps passé.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a demande : exemple de contrat:

Puis je me servir de la part de ma fille mineure ?
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-22 20:49:15
J’ai un Papillomavirus humain Buccal sur ma luette
      [Question posée dans Maladies ORL]
2020-05-21 21:24:56
Décès parent et suite héritage
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-15 20:15:52
Transformation du feu
      [Question posée dans Chimie]
2020-05-06 10:45:17
Annulation de prorogation de fin de bail
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-04 14:28:09

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82777
    Conseillers:  228

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  325 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+