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demande : exemple de contrat

Question posée en: 2009-09-29 11:38:22]

Explication:
J'envisage la création d'une EURL et je vais répondre à une demande de client en envoyant un artisan.
Pour ne pas engager ma responsabilité et celle de l'EURL en cas de probleme sur un chantier, que dois je faire apparaitre sur le contrat ? J'ai entendu parlé qu'une eurl similaire à la mienne a était condamné car on lui reproché d'avoir conseillé l'artisan en question. D'avance un grand merci pour votre réponse et du temps passé.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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