Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » Affaires & Finances » PME » Service » Droit Commercial
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Droit commercial online. Vous recevrez une réponse d'un Droit commercial Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Droit commercial? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Droit commercial.

Devenir conseiller?

La rubrique Droit commercial n'a pas encore un conseiller.

Etes-vous un expert en Droit commercial? Devenez un spécialiste. Cliquez ici.

RSS about Droit commercialQuestions sur Droit commercial par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Droit commercial sur votre site?Questions sur Droit commercial sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Droit commercialQuestions sur Droit commercial par e-mail. Cliquez ici.

Contrat de services : risques ?

Question posée en: 2014-04-05 09:35:37]

Explication:
Sur un contrat de prestations de services (pour des heures d'aide à la personne, aide ménagère) est il normal qu'on soit engagé pour un an avec tacite reconduction ? Si on n'a pas reçu de courrier d'information avertissant de la date anniversaire au bout d'un an comme prévu au contrat, peut on nous refuser la résiliation?
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a Contrat de services : risques ?:

Puis je me servir de la part de ma fille mineure ?
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-22 20:49:15
Petit boutons sur l'entre-jambe
      [Question posée dans Dermatologie & Vénérologie]
2020-04-25 18:04:45
Devons nous changer notre contrat de mariage ?
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-04-03 11:26:19
Comment soigner l'abcès dentaire
      [Question posée dans Dentiste]
2020-03-31 01:28:46
Dans quels délais apparaît l’alveolite?
      [Question posée dans Dentiste]
2020-02-17 16:17:35

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82780
    Conseillers:  228

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  325 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+