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vendre un bien en indivision avec usufruitier

Question posée en: 2013-01-09 18:46:39]

Explication:
Ma mère désire vendre un appart dont elle a l'usufruit depuis le décès de mon père qui lui avait fait donnation entre époux Tous les enfants ont signé un pouvoir sauf 1 qui refuse de donner son accord sans raison et sans réponse après 2 demandes faites en lettre simple Faut il envoyer ce courrier en recommandé ? Peut elle vendre s'il manque 1 seule signature ? Elle semble être dans l'impasse
Sinon elle pensait faire les travaux nécessaires dans cet appart pour le louer Mais est ce elle qui bénéficiera du loyer ? Elle a 85 ans Est ce une idée raisonnable et valable ?
Merci de votre aide
J besnard
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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