Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » L'Homme & La Societe » Droit » Notaire » Notaire-Centre
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Notaire-Centre online. Vous recevrez une réponse d'un Notaire-Centre Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Notaire-Centre? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Notaire-Centre.

Administrateur courant pour la rubrique Notaire-Centre:
Nom: Maud
Nom de société: Service patrimoine
Délai de réponse: 122 heures
Appréciation: 8.7 (max. 10)
Plus d'informatins sur la rubrique Maud peuvent etre trouvés dans sa page de profil.

Devenir conseiller?

RSS about Notaire-CentreQuestions sur Notaire-Centre par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Notaire-Centre sur votre site?Questions sur Notaire-Centre sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Notaire-CentreQuestions sur Notaire-Centre par e-mail. Cliquez ici.

calcul de la part réservataire

Question posée en: 2012-01-25 20:02:22]

Explication:
Bonjour,
ma maman est décédée il y a un an, en laissant un mari(mon beau père), 2 petits fils venant en représentation de mon frère décédé et une fille (moi-même). La succession traine et rien n'est encore signé.
Ma mère avait un appartement (évalué à 140 000€) à son nom propre, payé à crédit par ma mère et mon beau père mariés sous le régime de la séparation de biens. En 2005, elle avait fait donation par préciput et hors part à mon beau père d'un terrain (venu augmenter la superficie du terrain de sa maison en propre), évalué en 2007 à 92 000 € (lors de la donation qu'il en a faite à son fils).
Mon beau père a choisi le ¼ en pleine propriété.
Je voudrais savoir si mes neveux et moi ne sommes pas lésés, s'il n'y a pas atteinte à notre part réservataire.
Si oui, que faire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a calcul de la part réservataire:

Que faire en cas d'inflammation de la gencive ?
      [Question posée dans Dentiste]
2020-05-23 11:30:50
taxe
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-22 21:05:14
Puis je me servir de la part de ma fille mineure ?
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-05-22 20:49:15
Procédure et coût succession bien immobilier
      [Question posée dans Notaire-Réunion]
2020-05-09 18:27:18
Compréhension d'un paragraphe d'un testament.
      [Question posée dans Notaire Belgique]
2020-04-25 16:26:00

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82782
    Conseillers:  228

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  325 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+