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Merci d'étudier ma situation ci-dessous:

Question posée en: 2009-04-16 20:16:34]

Explication:
Bonjour,

J'ai effectué des fausses décarations ASSECIC (j'ai caché ma reprise d'activité sur plus d'un an), et je leur doit à ce jour plus de 12 000 euros. J'ai reconnu par écrit les faits, j'a proposé un étalement du remboursement de ma dette; or mes mensualités de 150 euros proposées n'ont pas été acceptés par les ASSEDIC. Ils m'ont proposé un nouvel échéancier avec de mensualité de 550 euros, que je ne pouvais bien sur pas honorer. Aujourd'ui ils m'attaquent en justice pour le remboursement total de cette dette. D'après les textes de lois, je risque une amende en plus du remboursement total, ainsi qu'une peine de 3 mois de prison.

Je m'inquiète fortement de la peine d'emprisonnement, d'autant plus que j'ai déjà été condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance auprès d'un employeur. Les faits remontent à 2005, et ma fraude à l'assedic a débuté au même moment.

Peut-on considérer cette fraude pour récidive de l'abus de confiance, dont j'ai déjà été condamnée (jugement en janvier 2007) ??

J'ai vraiment peur de la situation, je n'ai pas les moyens financiers de me faire assister par un avocat (je rembourse encore ma dette pour abus de coniance).
J'ai 30 ans aujourd'hui et j'ai peur de ce qu'il va m'arriver pour un "pétage de plomb magistral" que j'ai hélas vécu dans ma vie.

Merci de vos précisions juridiques sur ma situation, et de vos éventuels conseils.
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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