Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » L'Homme & La Societe » Droit » Notaire » Notaire-Centre
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Notaire-Centre online. Vous recevrez une réponse d'un Notaire-Centre Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Notaire-Centre? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Notaire-Centre.

Administrateur courant pour la rubrique Notaire-Centre:
Nom: Maud
Nom de société: Service patrimoine
Délai de réponse: 122 heures
Appréciation: 8.7 (max. 10)
Plus d'informatins sur la rubrique Maud peuvent etre trouvés dans sa page de profil.

Devenir conseiller?

RSS about Notaire-CentreQuestions sur Notaire-Centre par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Notaire-Centre sur votre site?Questions sur Notaire-Centre sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Notaire-CentreQuestions sur Notaire-Centre par e-mail. Cliquez ici.

le règlement du lotissement

Question posée en: 2009-03-01 20:45:29]

Explication:
Bonjour, nous avons fait construire il y a deux ans , nous avons mis un grillage en facade à 35cm de la borne, nous avons apris dans le règlement c'est 50cm je voulais savoir ce que l'on risque savoir que l'on a pas les moyens de rédéplacer, est-ce que l'on risque d'aller devant le tribunal et les probèmes sachant que 60% des voisins sont comme moi merci de me répondre rapidement
Réponse:
transfert avocat

La réponse est donnée par:
Maud
page de profile


D'autres guestions liés a le règlement du lotissement:

Broussailles,Fourrés etc...
      [Question posée dans Avocats Belgique]
2016-11-10 15:23:51
Obligation de mon employeur
      [Question posée dans Droit de travail]
2016-07-27 18:38:44
redaction des factures
      [Question posée dans Comptabilité]
2015-11-20 11:35:45
heritage et reglement collectif de dettes
      [Question posée dans Avocats Belgique]
2014-10-20 21:36:20
polysporin complets
      [Question posée dans Médecine Vétérinaire]
2014-08-05 23:57:52

Appréciation moyenne: 8.7 (185x votes)

Donnez a cette réponse une appréciation!

 
10

 
Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82405
    Conseillers:  225

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  308 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+