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Réduction peine automatique Maximum légal dépassé?

Question posée en: 2009-02-20 23:17:35]

Explication:
Bonjour!



Voilà j'aurai besoin de vos avis sur la situation de mon mari.

Il est incarcéré depuis juillet 2002 et a eu sur le dos 13 accusations, pour des delits tels que: vol, recel de bien, vol e bande orgnisé,trafic de voitures....

Au total il se retrouve avec 21 ans de prison sur le dos.

Peine hallucianante pour de tels faits, mais comme les peines se cumulent entre elles sorcément...le résultat fait mal.



Apparament, et d'apres l'avocat,il aurai droit à une confusion ou plutot a une réduction de peine puisque le maximum légal de son délit le plus grave a été dépassé et qui était de 7 ans.

Je rappelle donc que la plus grosse peine qu'il encourait été 7 ans or lui en a prit 5, toutes les autres peines sont donc inférieur a 5ans!!



Pensez vous, qu'on va lui réduire sa peine "automatiquement" au maximum légaL, soit de droit puisque c'est la loi qui ledit (article 132-4 du CP)??



Merci d'avance!
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


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