Ajouter aux favoris
Nederlandse versie: Gratis adviseurs Usa version: Advisors 4 Free Version française: Conseils Gratuits Versione italiana: consigligratuiti.it Belgische versie: gratisadviseurs.be Versión española : Consejeros Gratis Deutsche Version: Gratis Beraten
Endroit courant:Accueil » Affaires & Finances » PME » Service » Droit Commercial
Publicités sur ConseilsGratuits?

Poser une question?

Posez une question sur Droit commercial online. Vous recevrez une réponse d'un Droit commercial Spécialiste.

Vous avez une question sur le sujet Droit commercial? Cliquez ici. Beaucoup de questions sur Droit commercial.

Devenir conseiller?

La rubrique Droit commercial n'a pas encore un conseiller.

Etes-vous un expert en Droit commercial? Devenez un spécialiste. Cliquez ici.

RSS about Droit commercialQuestions sur Droit commercial par RSS. Cliquez ici.
RSS sur Droit commercial sur votre site?Questions sur Droit commercial sur votre site? Cliquez ici.
Restez informé par e-mail sur Droit commercialQuestions sur Droit commercial par e-mail. Cliquez ici.

facturation et reversion

Question posée en: 2010-10-06 12:35:32]

Explication:
Bjr j'ai rompu mon contrat de concessionnaire avec la SARL qui commercialisait des panneaux PV et nous nous sommes entendus pour terminer les commandes en cours au dela du 31/08 dernier, le système de facturation de cette société faisait qu'elle déduisait ce que je leur devait du montant des règlements des société de crédit qui leur payaient les ventes A ce jour n'étant plus concessionnaires, ont ils toujours le droit d'agir de la sorte et de servir avant de me payer mon dû??????
Réponse:
Cette question n'a pas une réponse.


D'autres guestions liés a facturation et reversion:

calcul de TVA entre autoentreprise et société
      [Question posée dans Comptabilité]
2019-02-18 09:57:29
question sous traitance
      [Question posée dans Comptabilité]
2016-11-09 17:38:23
sortie de couveuse d'entreprise et comptabilité
      [Question posée dans Comptabilité]
2016-02-23 13:57:09
Quelle facturation si CA annuel = 0 ?
      [Question posée dans Comptabilité]
2016-01-20 19:52:07
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise
      [Question posée dans Comptabilité]
2015-04-22 10:33:53

Informez un ami au sujet de cette question.
Votre nom:
Votre adresse email:
Nom de votre ami:
Adresse email de votre ami:
+ ajouter plus d'amis
Message:
Check:
 



Disclaimer | Sitemap | Archive | Liens | 100 dernieres questions | Archives Populaires

Top 3 Conseillers

  • Boutlélis
    10.0
  • VIRY
    10.0
  • pilpoil
    9.6
  • Totaux:

    Questions:  82408
    Conseillers:  225

    Statistiques:

    Réponses:  9 %
    Délai de réponse:  308 uur
    Appréciation:  7.9
Votre banniere ici?

Concept & Realisation Webshop+